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C-26, r. 117.1 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre des ergothérapeutes du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 45
Versions de la disposition

Texte complet
45. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction dès leur élection.
Décision OPQ 2019-355, a. 45.
En vig.: 2019-12-19
45. Le président et les autres administrateurs élus entrent en fonction dès leur élection.
Décision OPQ 2019-355, a. 45.
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